Informations Éditoriales & d'Enregistrement
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions obligatoires ci-après détaillent l'identité civile et administrative de l'entité éditrice de cette plateforme d'information institutionnelle publique, sans but lucratif.
Cette plateforme internet constitue l'unique vitrine d'information légale de l'association. Elle a été conçue pour diffuser de manière désintéressée les actions d'éducation populaire, d'entraide matérielle et de cohésion sociale entreprises par les membres actifs au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes territoriales du Finistère.
Coordonnées de l'Hébergeur du Site
Conformément à la réglementation française LCEN, l'infrastructure technique d'hébergement de ce site internet est assurée par un prestataire de services localisés sur le territoire européen :
Les données de trafic associatives générées par les visites sur ce site d'information publique sont conservées conformément à la réglementation en vigueur, et ce, à des fins exclusives de sécurité et de détection d'anomalies techniques de connexion, en dehors de tout traitement commercial.
Engagement de Non-Lucrativité & Réinvestissement
En vertu de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, L'ARREE VOLT réaffirme formellement son caractère d'intérêt général à gestion désintéressée. L'association n'exerce aucune activité marchande ni aucun commerce habituel. Toutes les ressources matérielles, logistiques ou financières collectées auprès de nos partenaires, de nos donateurs ou de nos membres sont intégralement et sans exception réinvesties dans le développement et l'exécution directe de nos programmes publics d'émancipation culturelle et d'entraide.
Aucun dividende, aucun intéressement, aucun excédent n'est jamais reversé, sous quelque forme que ce soit, aux administrateurs ou aux membres de l'association. Les fonctions d'administration exercées par les membres du Conseil d'Administration sont exercées à titre strictement bénévole. Pour toute demande liée au droit d'accès, d'opposition ou de rectification des données de contact transmises via nos formulaires, veuillez vous référer à nos coordonnées d'administration.